RENSEIGNEMENTS UTILES

Le Conseil Municipal de la Commune, lors de sa séance du 14 octobre 2014, a lancé la révision générale de son document d'urbanisme.

Cette page a pour vocation de vous permettre de suivre l'actualité du travail de fond mené par l'équipe Municipale pour élaborer le nouveau plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune et de connaître l'état d'avancement des différentes phases de la procédure.

Outre l'ensemble des élus, cette révision mobilise au sein de la Collectivité (transfert de cette compétence à la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc depuis mars 2017) plusieurs services, dont le service Planification territoriale (Direction Aménagement et Transitions) en charge du pilotage et de la coordination de l'ensemble de la procédure, accompagné d'un bureau d'études, le service Cartographie/Gestion des Risques (aspect cartographie, élaboration de la page web et de sa mise à jour), le service Communication pour les aspects concertation et diffusion de l'information auprès du public, …

Contact
Service Planification (DAT*)
*Direction Aménagement et Transitions
Tél. : 04 50 53 75 35

E-mail

Adresse
Hôtel de Ville - 3e étage
BP 89 - 74402 CHAMONIX CEDEX

Horaires d'accueil au public sur rendez-vous :
Lundi et Jeudi de 13h30 à 17h
Mardi de 9h à 12h

Horaires d'accueil téléphonique
Lundi - Mercredi - Jeudi et Vendredi de 10h à 12h

 
QU'EST CE QU'UN PLU ?

Outre l'encadrement traditionnel de l'usage des sols, le PLU est un document stratégique qui, à l'horizon d'une décennie, permet de concevoir une politique intégrant de façon globale, équilibrée et durable, le développement de l'habitat permanent, de l'offre d'hébergement, la protection des espaces naturels et agricoles, les modes de déplacements, …

 
PHASES DE LA PROCEDURE

Chaque phase fait l'objet d'une approbation par le Conseil Municipal et d'une concertation avec la population.

- DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE (dans ses aspects démographique, habitat, économique, transports, agricole, etc) qui a pour objectif de connaître la situation du territoire et de dessiner les grands enjeux qui doivent être abordés par la révision concertation

- PADD (projet d'aménagement et de développement durable) qui défini les grandes orientations du territoire concertation

- TRADUCTION REGLEMENTAIRE: mise en place du zonage, d'un règlement, d'orientations d'aménagement et de programmation, document graphique, cartographique, … et arrêt du projet de PLU concertation

- ENQUETE PUBLIQUE
d'une durée minimum de 30 jours suivie du rapport du Commissaire Enquêteur émettant un avis sur la procédure initiée, lequel doit être approuvé par le Conseil Municipal.


- OPPOSABILITE du PLU : 1 mois après sa transmission au Préfet.

   
ETAT D'AVANCEMENT
  • 14.10.2014 : délibération lançant la procédure de révision du PLU

  • 06.11.2015 : présentation du diagnostic territorial du PLU au Conseil Municipal : document (PDF - 66.0 Mo)

  • 21.12.2015 : Réunion publique "Diagnostic du territoire" à 18h à la salle du Bicentenaire

  • 28.08.2018 : débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) devant le Conseil Communautaire de la CCVCMB

  • Janvier à mars 2019: Phase de concertation du PADD avec la population - document de synthèse de la concertation (PDF - 1.0 Mo)

  • Débat par le conseil communautaire du 09 mars 2021 sur un PADD 2 (qui se substitue au PADD de 2018) : document (PDF - 2.76 Mo)