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TERRASSES |
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Occupation du domaine public à titre privatif devant votre établissement pour l'installation et l'exploitation d'une terrasse ou d'une concession en étalage. Réglementation en matière d'occupation du domaine public. Pour consuter l'arrêté d'ODP du 10 mai 2023, cliquez ici
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INFORMATIONS |
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FORMULAIRES Tarifs des dispositfs 2024 votés au conseil municipal du 21 décembre 2023: cliquez ici Pour obtenir un contrat d'Occupation du Domaine Public 2024 (ODP): cliquez ici Pour obtenir un plan millimètré lié au contrat ODP: Cliquez ici
ASPECTS REGLEMENTAIRES La nouvelle réglementation (RLP) sur la publicité, enseignes et pré enseignes à Chamonix Mont-Blanc opposable depuis avril 2021 est consultable sur le site de la Mairie à la rubrique Enseignes. Pour consulter l'arrêté n° 012865/2022 réglementant la circulation routière dans la zone piètonne : cliquez ici ⚠️ Information importante concernant le chauffage extérieur des terrasses des débits de boissons, bars et restaurants : l’art. L.2122-1-1 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, interdit l'utilisation des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur à partir du 31 mars 2022. Les conditions d’application du présent article sont précisées par le Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 cliquez ici
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