TERRASSES

Occupation du domaine public à titre privatif devant votre établissement pour l'installation et l'exploitation d'une terrasse ou d'une concession en étalage.
Réglementation en matière d'occupation du domaine public.

Cette rubrique vous permet de prendre contact avec l'agent en charge de ce secteur.

 

 

INFORMATIONS

Tarifs des dispositfs 2021 votés au conseil municipal: cliquez ici

Pour obtenir une autorisation d'occupation du domaine public
Contrat ODP 2021 cliquez ici

Pour s'engager avec la mairie à l'amélioration de la qualité d'accueil touristique et bénéficier d'une réduction sur la facture ODP uniquement sur les terrasses et concéssions en étalages.
Charte de qualité 2021 cliquez ici

Vous pouvez consulter la nouvelle réglementation (RLP) sur la publicité, enseignes et pré enseignes à Chamonix Mont-Blanc opposable depuis avril 2021 sur le site de la Mairie à la rubrique Enseignes.

Vous pouvez consulter l'arrêté sur la Reglementation de la Zone piétonne du 25/04/06 cliquez ici


Lien : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

 RENSEIGNEMENTS UTILES

Contact
Patrice COTTAIN
Chargé des missions de Police Administrative
Service ERP et ODP
Tél. : 04 50 54 78 43 / 07 64 49 31 19
Email : cliquez ici

Adresse
Hôtel de Ville - BP 89
74 404 CHAMONIX-MONT-BLANC