Avis de publicité pour l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La Commune de Chamonix-Mont-Blanc a été sollicitée par un opérateur économique en vue de l'exploitation d'une activité commerciale de fabrication et vente de pâtisserie sur un terrain d’une superficie de 132 m², cadastré G n° 4679, situé rue Whymper, relevant du domaine public.

Est ainsi envisagée la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du Domaine Public à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 4 ans, moyennant le paiement d'une redevance annuelle basée sur les tarifs communaux «occupation temporaire de terrains communaux à des fins commerciales hors zone piétonne», dont le montant sera, pour l’année 2024, de 53,06 €/m², soit la somme de 7 003,92 €.

Les candidatures devront parvenir avant le 16 novembre 2023 à 17h soit à soit par courrier à: Commune de Chamonix-Mont-Blanc, Service Foncier (4e étage), B.P. 89, 38 place de l'Église, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

Consultez l’avis de publicité, ainsi que les annexes ci-dessous:
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Pour plus de renseignements sur la procédure conduite, il est possible de prendre contact avec :
- Corinne JACQUIER, responsable du service foncier 04 50 53 75 04 /
- Sébastien SEMBLANET, assistant administratif 04 50 53 75 04 /