Suite à l'enquête publique qui a eu lieu entre le 26 juin et le 28 juillet 2023, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées.

S'agissant d'une compétence intercommunale, la modification devra être approuvée par le conseil communautaire.
Veuillez trouver ci-joints :
Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées
Le procès verbal de synthèse