C’est désormais officiel, le décret permettant la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) a été publié le samedi 26 août 2023.

"Après de longues négociations avec le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, que je tiens ici à remercier pour son écoute et sa disponibilité, ainsi que le Député Xavier Roseren pour son engagement sur ce sujet, je me félicite de l'élargissement de ce dispositif fiscal aux collectivités touristiques où la tension immobilière est caractérisée par des niveaux particulièrement élevés de loyers, de prix et par un déséquilibre dans la proportion de résidences secondaires au regard du logement permanent. Cette mesure d’équité territoriale est la bienvenue après plusieurs années de combat en ce sens." précise le maire Éric Fournier.

Chamonix-Mont-Blanc va désormais disposer de deux nouveaux leviers fiscaux que sont la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la THRS. Le Conseil municipal sera ainsi appelé à délibérer dès cet automne dans le cadre du budget 2024, pour la mise en œuvre d'une majoration de la taxe allant de 5 % à 60 % à destination des résidents secondaires, qu'il ne s'agit nullement de stigmatiser. En effet, ce surplus de recettes vise avant toute chose à dégager des marges financières supplémentaires que nous réinvestirons intégralement dans le logement permanent.

Après la révision du zonage Pinel en A de la commune en février dernier, en parallèle du travail de révision du PLU qui permettra demain d’imposer jusqu’à 50% de logements sociaux dans les nouveaux projets immobiliers et du déploiement progressif de dispositifs de régulation des locations de courte durée des meublés de tourisme, cette évolution constitue donc une nouvelle avancée majeure pour la collectivité dans le but de permettre à ceux qui le souhaitent d'habiter et faire vivre notre territoire à l'année.

Publication du décret relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants.