Nous nous permettons de vous rappeler les principales obligations qui pèsent sur les particuliers et les professionnels en matière de déneigement ainsi que quelques règles de bon sens.

En cas de fortes chutes de neige, pensez à déneiger régulièrement vos accès.

Les toits des propriétés situées en bordure des rues doivent être munis de dispositifs pour empêcher la chute de neige ou de glace sur la voie publique. Ce manquement peut engager votre responsabilité.

Les propriétaires et locataires riverains sont tenus de faire enlever, chacun le long de sa propriété, la neige encombrant les trottoirs et celle provenant des toits.

Ne déposez pas dans la rue la neige et la glace provenant de l'intérieur de vos propriétés… a fortiori après le passage des services municipaux. Le dépôt de neige ne doit pas entraver la circulation publique.

Nous rappelons par ailleurs principalement aux commerçants qu'ils ne doivent pas jeter de seau d'eau usée sur la voirie, notamment en période de gel.