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ENSEIGNES |
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Compte tenu de la réglementation locale en matière d'enseignes ou de publicités (RLP), toute modification, remplacement ou pose d'une nouvelle enseigne est soumise à autorisation. Cette rubrique vous permet de prendre contact avec un interlocuteur qui vous conseillera dans les démarches à effectuer pour ces opérations avant le dépôt d'une Autorisation Préalable d'Enseigne (A.P.E) auprès du service urbanisme. Pour une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, téléchargez le formulaire CERFA N° 14798*01 en cliquant ici |
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INFORMATIONS |
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La révision allégée du Règlement Local de Publicité (RLP) est opposable à compter du 19 avril 2021. - Pour consulter le RLP cliquez ici Pour consulter le Code de l'environnement cliquez ici ⚠️ Information importante concernant l'extinction nocturne des vitrines commerciales: La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, introduit par la nouvelle version de l'article L.581-43 l'encadrement des dispositfs lumineux à l'intérieur des vitrines. Ce nouvel élément complète la réglementation existante du RLP notammant par les articles 3.5 et 5.4 sur l'obligation d'exctinction des enseignes lumineuses entre 23 heures et 6 heures.
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