ENSEIGNES |
Compte tenu de la réglementation locale en matière d'enseignes ou de publicités (RLP), toute modification, remplacement ou pose d'une nouvelle enseigne est soumise à autorisation. Le CERFA doit être déposé au service urbanisme (4e étage de la Mairie) en 3 exemplaires. |
INFORMATIONS |
La révision allégée du Règlement Local de Publicité (RLP) est opposable à compter du 19 avril 2021. - Pour consulter le RLP : cliquez ici Code de l'environnement : cliquez ici ⚠️ Information importante concernant l'extinction nocturne des vitrines commerciales: L'article L 581-14-4 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2022 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, introduit l'encadrement des dispositfs lumineux à l'intérieur des vitrines. Ce nouvel élément complète l'article R.581-59 du Code de l'environnement qui prévoit également l'extinction noturne des enseignes lunimeuses. La réglementation plus stricte du RLP (articles 3.5 et 5.4) rend obligatoire l'extinction de toutes enseignes entre 23 heures et 6 heures.
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