L'institution d'une servitude au titre de l'article L. 342-20 du code du tourisme sur le domaine skiable de Chamonix-Mont-Blanc, domaine des Planards, est mise à l'enquête publique.  

L'enquête publique se déroule en Mairie de Chamonix-Mont-Blanc pendant 15 jours consécutifs, du lundi 15 novembre au jeudi 16 décembre 2021 inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h (sauf samedis, dimanches et jours fériés).

Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie (service Foncier 4e étage).

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence en Mairie de Chamonix-Mont-Blanc les :
- lundi 15 novembre 2021 de 8h30 à 11h30,
- mercredi 8 décembre 2021 de 8h30 à 11h30,
- et jeudi 16 décembre 2021 de 14h à 17h.