La Commune de Chamonix-Mont-Blanc est propriétaire d‘un bâtiment à usage de remise dans le secteur d‘Orthaz. Ce bâtiment est composé d‘un local occupé par le service “Pistes et Sentiers“ et d‘un local à usage de “Bergerie“.

La “Bergerie“, occupée jusqu‘à présent par un exploitant agricole, va être libérée.
En conséquence, la Commune souhaiterait attribuer ce local, via une convention d‘occupation, pour une durée de UNE ANNEE, à titre gratuit..

Cette occupation devra répondre aux objectifs fixés par la Commune, à savoir:
- maintien du caractère pastoral et agricole du bâtiment et de son environnement,
- actions pédagogiques pouvant être mises en place,
- maintien de la qualité environnementale du secteur,

La convention d’occupation présentera un caractère précaire et révocable et ne sera en aucun cas soumise à la réglementation applicable aux baux commerciaux ni à une quelconque réglementation susceptible de conférer à l’occupant un droit au maintien dans les lieux ou de renouvellement de son titre.

Tout candidat intéressé peut déposer un dossier de candidature avant le 17 mai 2021 à 17h00.

Modalités de dépôt des dossiers de candidatures :
Les candidats intéressés doivent déposer un dossier de candidature comportant :
- Une présentation du candidat (nom commercial, dénomination sociale, adresse, n° SIRET ou MSA)
- Une description du projet envisagé et de la nature des activités projetées
-  Les moyens techniques d’exploitation (équipements, matériel);
- Les moyens humains (formation, qualification et expérience professionnelles) ;

Le dossier de candidature devra être adressé avant le 17 mai 2021 à 17h:
- Soit par voie électronique à l’adresse mail suivante : 
- Soit sous format papier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre récépissé à l’adresse suivante : Commune Chamonix Mont Blanc, Mairie de Chamonix, Service Foncier (4e étage), 74400 CHAMONIX MONT BLANC

Modalités de sélection:
Pour départager les postulants, la Commune, à l‘étude des dossiers, appliquera les critères et quotations suivantes :
1/Description du projet envisagé et de la nature des activités projetées (75 %)
- aspect pédagogique du projet: 25 %
- maintien de la qualité environnementale par l‘occupant: 25 %
- possibilité de lier à l’occupation de la bergerie avec une convention d’éco-pâturage: 25 %

2/Les moyens techniques d’exploitation (équipements, matériel) (10 %)

3/Les moyens humains (15 %)
-Formation, qualification et expérience professionnelles : 5%
- Intégration du bien-être animal: 5%
-Connaissance liées au développement durable / environnement : 5%

La Commune informera l’ensemble des candidats de son choix par mail ou courrier simple. Le candidat retenu devra conclure avec la Commune une convention d’occupation.

Contact : Pour toute demande complémentaire, veuillez contacter Corinne JACQUIER, Responsable Service Foncier par mail  ou au 04 50 53 75 04.