La révision allégée du Règlement Local de Publicité (RLP) de Chamonix a été mise à l’enquête publique du 18 septembre au 19 octobre 2020.

Le rapport du Commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions et avis sont désormais disponibles.
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des conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur cliquez ici

Le règlement local de publicité réglemente l’installation des enseignes, pré-enseignes et publicités sur le territoire de la Commune, en adaptant dans un sens plus restrictif les règles existantes dans le Code de l’Environnement (articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants). Cette réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s’inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, afin de concilier la liberté d’affichage avec la protection de l’environnement et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.Ce document date de 1999 et doit être révisé pour intégrer l’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.