La Commune de Chamonix-Mont-Blanc est couverte par un règlement local de publicité (RLP). Ce document réglemente l’installation des enseignes, pré-enseignes et publicités sur le territoire de la Commune, en adaptant dans un sens plus restrictif les règles existantes dans le Code de l’Environnement (articles L581-1 et suivants et R581-1 et suivants).

Cette réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s’inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, afin de concilier la liberté d’affichage avec la protection de l’environnement et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.
 
Ce document date de 1999 et doit être révisé pour intégrer l’ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur. Par délibération du 25 juin 2019, le Conseil Communautaire a décidé de procéder à la révision «allégée» de ce document. Cette procédure s’accompagne d’une phase de concertation permettant à la population et aux professionnels de suivre et de participer à l’évolution du règlement.

Un registre destiné à recueillir vos observations est consultable à partir du lundi 26 août 2019 au service Direction du Développement Durable du Territoire (3e étage de la Mairie), pendant les heures d’ouverture au public.

Dans le courant de l’automne, seront organisés un débat sur les orientations du projet de règlement et une réunion avec les professionnels, commerçants et associations.

Calendrier prévisionnel :
Début 2020:  arrêt du projet de règlement local de publicité (RLP)
Printemps 2020: enquête publique au cours de laquelle la population pourra faire part de ses observations.
1er Juillet 2020: approbation du projet de RLP.