DEMANDES D'AUTORISATIONS

Permis de construire, Certificat d'urbanisme, Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable - Maison individuelle, Déclaration préalable - Lotissement, Permis d'aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire...

Formulaires du site des services publics
 
REGLEMENTATION THERMIQUE
RT 2012 (Réglementation Thermique) :
- Attestation Dépôt permis de construire
- Attestation Fin des travaux
 
ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Etat des risques naturels et technologiques
Attention : document pré-rempli, mais à compléter selon l'emplacement du bien immobilier.

Informations sur les risques naturels et technologiques de la commune (pdf)
Pour plus d'informations sur les risques : site des services de l'Etat

 

CAUE

Consultance architecturale du CAUE

Une permanence par mois avec les architectes du CAUE (site du CAUE)
Consultation sur RDV : 04 50 53 75 35
Prochaine permanence : Mercredi 15 novembre 2017

Conseil gratuit d'un architecte : En savoir plus

 
 DROITS DE PREEMPTION

- Droit de préemption urbain (simple et renforcé) : Télécharger la délibération instaurant le droit de préemption.

- Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux, les baux commerciaux et terrains faisant l'objet de projets d'aménagements commerciaux.

Applicable depuis le 13 décembre 2011

Télécharger la délibération instituant ce droit de préemption et ses annexes (périmètre du droit de préemption et diagnostic sur l'offre commerciale et artisanale).

 
DIVERS
Mise à jour du CADASTRE du 23/06/14 au 31/07/14
En savoir plus
RENSEIGNEMENTS UTILES

Contact
Service Urbanisme (DDDT*)
*Direction du développement durable du territoire
Tél. : 04 50 53 99 70
Fax : 04 50 53 26 91
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse
Hôtel de Ville - 3e étage
BP 89 - 74402 CHAMONIX CEDEX

Horaires d'ouverture
Lundi, Mercredi et vendredi de 13h30 à 17h


urbanisme formalite administrative