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FORMALITE ADMINISTRATIVE
Les formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme sont disponibles ci-dessous

Demandes d'autorisations :

Permis de construire, Certificat d'urbanisme,
Permis de démolir, Déclaration préalable, Déclaration préalable - Maison individuelle, Déclaration préalable - Lotissement, Permis d'aménager, Permis de construire modificatif, Transfert de permis de construire...

- Formulaires à télécharger

Demande autorisation de travaux ERP : Formulaire


RT 2012 (Réglementation Thermique) :
- Attestation Dépôt permis de construire
- Attestation Fin des travaux

 

Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme :
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Mise à jour du CADASTRE du 24/06/13 au 31/07/13
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Etat des risques naturels et technologiques:

Etat des risques naturels et technologiques
Attention : document pré-rempli, mais à compléter selon l'emplacement du bien immobilier.

Informations sur les risques naturels et technologiques de la commune

+ d'informations sur les risques

 

PLU - Enquête publique :
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Consultance architecturale du CAUE

Une permanence par mois avec les architectes du CAUE
Consultation sur RDV : 04 50 53 75 35

Prochaine permanence : Mardi 9 juillet 2013

Conseil gratuit d'un architecte :
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Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux, les baux commerciaux et terrains faisant l'objet de projets d'aménagements commerciaux.

Applicable depuis le 13 décembre 2011

Télécharger la délibération instituant ce droit de préemption et ses annexes (périmètre du droit de préemption et diagnostic sur l'offre commerciale et artisanale).


Renseignements utiles

Contact :

Service Urbanisme (DDDT*)
*Direction du développement durable du territoire
Tél. : 04 50 53 99 70
Fax : 04 50 53 26 91
E-mail

Adresse :
Hôtel de Ville - 3e étage
BP 89 - 74402 CHAMONIX CEDEX

Horaires :
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00



Télécharger le Plan Local d'Urbanisme de Chamonix-Mont-Blanc

Liens : haute-savoie.pref.gouv.fr - haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr