SERVICES JURIDIQUES

CONCILIATEUR DE JUSTICE
Bernard Califano, conciliateur de justice, assure des permanences à partir du mois de mars 2017, les 1er et 3e jeudi du mois de 14h à 17h en mairie de Chamonix. Tous les habitants de la Vallée de Chamonix peuvent le consulter. Il sera nécessaire de prendre préalablement rendez-vous Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou par téléphone 06 88 49 72 25. La démarche est gratuite et confidentielle.

La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne: relations entre bailleurs et locataires, litiges de la consommation, problèmes de copropriété, litiges entre personnes ou entre commerçants, troubles du voisinage. La loi «Modernisation de la justice du XXIe siècle» du 18 novembre 2016 rend en pratique la conciliation obligatoire pour tous les litiges de moins de 4 000 €. Le conciliateur n'intervient pas en revanche dans les affaires pénales, les conflits du travail, les affaires familiales et les conflits avec les administrations.

INFORMATION ET ORIENTATION

Les Avocats du Barreau de Bonneville assurent un service d'information et d'orientation destiné aux administrés domiciliés dans l'arrondissement de Bonneville.
Antenne de Justice
26 Allée Ampère 74300 Cluses
Tél. : 04 50 96 84 63
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
Prestations bénévoles et non rémunérées – temps de consultation limité à 20mn.

Se munir d'un bon d'orientation auprès du CCAS.


AIDE JURIDICTIONNELLE
Aide financière pour pallier aux frais de justice. Sous conditions et modalités juridiques et financières.
Formulaire à se procurer en Mairie.


MEDIATION FAMILIALE EN HAUTE-SAVOIE

Conflits familiaux ou intergénérationels.
Renouer le dialogue, trouver un terrain d'entente grâce à un tiers impartial et qualifié.
Collectif des médiateurs familiaux : sur rendez-vous auprès de l'Association concernée


MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

Le Médiateur de la République règle les litiges entre citoyen et administration ou service public. L’institution propose des règlements amiables, trouve des solutions sur le terrain, notamment grâce aux délégués et élabore des réformes en partenariat avec les parlementaires.
Antenne de Justice
26 Allée Ampère 74300 Cluses
Tél 04 50 96 84 63


HUISSIER DE JUSTICE
Vous subissez un préjudice ? Faites le constater par un huissier de justice. C’est un témoignage solide et fiable. Un constat d’huissier est une preuve incontestable pour faire valoir vos droits. www.huissier-justice.fr

NOTAIRES
www.chambre-interdepartementale-de-savoie.notaires.fr

AVOCATS
Pour le barreau de Bonneville. www.avocats-bonneville.com

RENSEIGNEMENTS UTILES

Contact
Céline JAUME
Tél. : 04 50 53 92 16
Fax : 04 50 53 75 43
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse
Hôtel de Ville - RDC
BP 89 - 74402 CHAMONIX CEDEX

Horaires
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
8h30-12h00 / 13h30-17h00

 
PERMANENCES SOCIALES
CAF – CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
Le jeudi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 11h30
Locaux MSA Sallanches
106 rue Guer 74700 SALLANCHES
Tél. : 0 810 25 74 10

CRAM CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE
Uniquement sur rendez-vous
Maison pour Tous
94 promenade du Fori 74400 CHAMONIX
Tél. : 3960+N° de sécu

CICAS Retraite complémentaire des Salariés
Permanences les 1er, 2ème et 3ème jeudi du mois - Sur rendez-vous

Foyer du Mont-Blanc
331 Rue Charles Viard 74700 SALLANCHES
Tél. 04 50 45 14 73
ou
1 rue de l'Industrie BP 470 74021 ANNECY
Tél. 0820 200 014 (9cts/la minute)