ENSEIGNES

Compte tenu de la réglementation locale en matière d'enseignes ou de publicités (zone de publicité restreinte) toute modification ou pose d'une nouvelle enseigne est soumise à autorisation. Cette rubrique vous permet de prendre contact avec un interlocuteur qui vous conseillera dans les démarches à effectuer pour ces opérations avant le dépôt d'une Déclaration Préalable (D.P) auprès du service urbanisme.

Pour une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, téléchargez le formulaire CERFA N° 14798*01 en cliquant ici

 

INFORMATIONS

Contraintes lors d'une modification ou de la pose d'une enseigne :
Télécharger le guide : cliquez ici

Redevance pour un dispositif en surplomb du domaine public ?
Tarifs des enseignes 2017 cliquez ici

A noter : Code de l'environnement cliquez ici

 


 RENSEIGNEMENTS UTILES

Contact
Patrice COTTAIN
Chargé des missions de police administrative
Service ERP et ODP
Tél. : 04 50 54 78 43 / 07 64 49 31 19
Email :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse
Hôtel de Ville - BP 89
74 404 CHAMONIX-MONT-BLANC