ENSEIGNES

Compte tenu de la réglementation locale en matière d'enseignes ou de publicités (zone de publicité restreinte) toute modification ou pose d'une nouvelle enseigne est soumise à autorisation. Cette rubrique vous permet de prendre contact avec un interlocuteur qui vous conseillera dans les démarches à effectuer pour ces opérations avant le dépôt d'une Déclaration Préalable (D.P) auprès du service urbanisme.

 

INFORMATIONS

Contraintes lors d'une modification ou de la pose d'une enseigne :
Télécharger le guide : cliquez ici

Redevance pour un dispositif en surplomb du domaine public ?
Tarifs des enseignes 2017 cliquez ici

A noter : Code de l'environnement cliquez ici


 RENSEIGNEMENTS UTILES

Contact
Patrice COTTAIN
Chargé des missions de police administrative
Service ERP et ODP
Tél. : 04 50 54 78 43 / 07 64 49 31 19
Email :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse
Hôtel de Ville - BP 89
74 404 CHAMONIX-MONT-BLANC