ENSEIGNES

Compte tenu de la réglementation locale en matière d'enseignes ou de publicités ( zone de publicité restreinte ) toute modification ou pose d'une nouvelle enseigne est soumise à autorisation. Cette rubrique vous permet de prendre contact avec un interlocuteur qui vous conseillera dans les démarches à effectuer pour ces opérations avant le dépôt d'une Déclaration Préalable (D.P) auprès du service urbanisme.

 

INFORMATIONS

Contraintes lors d'une modification ou de la pose d'une enseigne :
Je télécharge le guide

Redevance pour un dispositif en surplomb du domaine public ?
Tarifs 2013 (PDF - 22Ko)

A noter : Code de l'environnement

Lien : Direction Départementale des Territoires

 RENSEIGNEMENTS UTILES

Contact
Thierry HEMONET
Chargé des missions
de police administrative
Service ERP et ODP
Tél. : 04 50 54 78 43 / 06 38 95 31 72
Fax : 04 50 55 87 20
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Adresse
Hôtel de Ville - 1er étage
BP 89 - 74402 CHAMONIX CEDEX