TERRASSES

Demande d'occupation à titre privatif des sols devant votre établissement pour l'installation d'une terrasse ou tout autres dispositifs.
Réglementation en matière d'occupation du domaine public.

 

INFORMATIONS

Tarifs 2017 : cliquez ici

Comment obtenir une autorisation pour occuper le domaine public ?
Formulaire d'autorisation 2017 cliquez ici

S'engager avec la mairie à l'amélioration de la qualité d'accueil touristique et bénéficier d'une réduction sur votre facture ODP ?
Contrat de qualité 2017 cliquez ici

Réglementation de la publicité des enseignes et pré enseignes à Chamonix Mont-Blanc
Arrete reglementation zpr 18/11/99 cliquez ici

Réglementation de la zone piétonne
Arrete reglementation zone piétonne du 25/04/06 cliquez ici

Lien : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

 RENSEIGNEMENTS UTILES

Contact
Patrice COTTAIN
Chargé des missions de police administrative
Service ERP et ODP
Tél. : 04 50 54 78 43 / 07 64 49 31 19
Email :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse
Hôtel de Ville - BP 89
74 404 CHAMONIX-MONT-BLANC