TERRASSES

Demande d'occupation à titre privatif des sols devant votre établissement pour l'installation d'une terrasse ou tout autres dispositifs.
Réglementation en matière d'occupation du domaine public.

 

INFORMATIONS

Tarifs 2015 : ICI (PDF - 24.3Ko)

Comment obtenir une autorisation pour occuper le domaine public ?
Formulaire d'autorisation (PDF à venir)

S'engager avec la mairie à l'amélioration de la qualité d'accueil touristique et bénéficier d'une réduction sur votre facture ODP ? Contrat de qualité 2014 (PDF - 53Ko)

Réglementation de la publicité des enseignes et pré enseignes à Chamonix Mont-Blanc
Arrete reglementation zpr 18/11/99
(PDF - 262Ko)

Réglementation de la zone piétonne
Arrete reglementation zone piétonne du 25/04/06 (PDF - 2,32Mo)

Lien : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

 RENSEIGNEMENTS UTILES

Contact
Thierry HEMONET
Chargé des missions de police administrative
Service ERP et ODP
Tél. : 04 50 54 78 43 / 06 38 95 31 72
Fax : 04 50 55 87 20
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Adresse
Hôtel de Ville - 1er étage
BP 89 - 74402 CHAMONIX CEDEX