Message de la part du Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Savoie

Afin d’accompagner la généralisation de la déclaration en ligne et de renforcer la qualité du service offert à ses utilisateurs, la direction générale des finances publiques lance en 2016 un nouveau service qui permettra aux usagers de disposer d’un avis en ligne dès la signature de leur déclaration de revenus sur internet (Dans un premier temps, ce service est limité aux contribuables dont l’ensemble des revenus et charges peuvent être reportés sur la déclaration principale de revenus n° 2042. Les contribuables disposant de revenus d’activités non salariées ou utilisant les réductions et crédits d’impôts les plus complexes n’auront pas d’avis de situation en fin de déclaration.)

Les contribuables peuvent donc en disposer dès l’ouverture de la déclaration en ligne, mi-avril. Cet avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) devient le nouveau document de référence.

Les usagers non imposables qui déposent une déclaration papier recevront un ASDIR – papier ou dématérialisé – à l’été.

Pour les usagers non imposables, l'ASDIR remplace l’avis de non imposition, qui n’existe plus à compter de cette année.

Les usagers imposables qui déclarent en ligne bénéficieront également d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu à l’issue de leur déclaration. Ils continueront de recevoir à l’été un avis d’imposition comportant les informations relatives au recouvrement (sommes déjà versées, date limite de paiement etc.) qui leur permettront de s’acquitter du solde de leur impôt.

L’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu se présente sous la forme habituelle des avis émis par la Direction générale des finances publiques. Il permet aux usagers de justifier de leurs revenus et charges auprès de tiers (organismes sociaux, CCAS, banques, bailleurs, administrations…).

Toutes les informations sont disponibles sur le site du ministère cliquez ici