Régularisation foncière du chemin rural «des Rachasses»

Par arrêté municipal n° 5818/2015 du 26 février 2015, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la régularisation foncière d'une partie de l'emprise du chemin rural «des Rachasses» au droit de la propriété de la SCI Les Myosotis – Commune de Chamonix-Mont-Blanc,

M. Pierre GUEGUEN, Géomètre principal du cadastre à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Chamonix-Mont-Blanc pendant quinze jours consécutifs, soit du lundi 20 avril 2015 au lundi 4 mai 2015 inclus, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf samedis, dimanches et jours fériés)

M. Pierre GUEGUEN, commissaire enquêteur, tiendra une permanence en Mairie de Chamonix-Mont-Blanc le lundi 20 avril 2015 de 08h30 à 12h00 et le lundi 4 mai 2015 de 13h30 à 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie (service Foncier 4ème étage)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public après enquête publique dès qu'ils seront transmis en mairie.

Avis d'enquête publique - Rachasses

Régularisation foncière du chemin rural « du Crêtet »

Par arrêté municipal n° 5819/2015 du 26 février 2015, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à la régularisation foncière d'une partie de l'emprise du chemin rural « du Crêtet » au droit de la propriété de la SCI du PRIOU, représentée par Monsieur Jacques BOULAT et de la propriété de l'indivision LIU et URM – commune de Chamonix-Mont-Blanc,

M. Pierre GUEGUEN, Géomètre principal du cadastre à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Chamonix-Mont-Blanc pendant quinze jours consécutifs, soit du lundi 20 avril 2015 au lundi 4 mai 2015 inclus, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (sauf samedis, dimanches et jours fériés)

M. Pierre GUEGUEN, commissaire enquêteur, tiendra une permanence en Mairie de Chamonix-Mont-Blanc le lundi 20 avril 2015 de 08h30 à 12h00 et le lundi 4 mai 2015 de 13h30 à 17h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur un registre d'enquête déposé en mairie (service Foncier 4ème étage)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public après enquête publique dès qu'ils seront transmis en mairie.

Avis d'enquête publique - Crêtet