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ENSEIGNES |
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Compte tenu de la réglementation locale en matière d'enseignes ou de publicités (zone de publicité restreinte) toute modification ou pose d'une nouvelle enseigne est soumise à autorisation. Cette rubrique vous permet de prendre contact avec un interlocuteur qui vous conseillera dans les démarches à effectuer pour ces opérations avant le dépôt d'une Déclaration Préalable (D.P) auprès du service urbanisme. Pour une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, téléchargez le formulaire CERFA N° 14798*01 en cliquant ici |
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INFORMATIONS |
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Contraintes lors d'une modification ou de la pose d'une enseigne : Redevance pour un dispositif en surplomb du domaine public ? A noter : Code de l'environnement cliquez ici
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