ENSEIGNES

Compte tenu de la réglementation locale en matière d'enseignes ou de publicités (zone de publicité restreinte) toute modification ou pose d'une nouvelle enseigne est soumise à autorisation. Cette rubrique vous permet de prendre contact avec un interlocuteur qui vous conseillera dans les démarches à effectuer pour ces opérations avant le dépôt d'une Déclaration Préalable (D.P) auprès du service urbanisme.

Pour une demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, téléchargez le formulaire CERFA N° 14798*01 en cliquant ici

INFORMATIONS

Contraintes lors d'une modification ou de la pose d'une enseigne :
Télécharger le guide : cliquez ici

Redevance pour un dispositif en surplomb du domaine public ?
Tarifs des enseignes 2020 cliquez ici

A noter : Code de l'environnement cliquez ici

Réglementation de la publicité des enseignes et pré enseignes à Chamonix Mont-Blanc
Arrete reglementation zpr 18/11/99 cliquez ici 
Le RLP est en cours de révision allégée, pour consulter l'état de la procédure: cliquez sur le lien

Contact
Patrice COTTAIN
Chargé des missions de police administrative
Service ERP et ODP
Tél. : 04 50 54 78 43 / 07 64 49 31 19
Email : cliquez ici

Adresse
Hôtel de Ville - BP 89
74 404 CHAMONIX-MONT-BLANC