MODIFICATION N°8 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC

Par arrêté n°000517/2017, a été prescrite la mise à l'enquête publique de la modification n° 8 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Chamonix Mont-Blanc. Cette procédure porte sur diverses modifications graphiques et réglementaires notamment en vue de maintenir les équilibres initialement prévus au PLU.

Une enquête publique sur le projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Chamonix-Mont-Blanc a été ouverte pour une durée de 32 jours du lundi 22 janvier 9h au jeudi 22 février 2018 17h.

Monsieur Alain Coquard, exerçant la profession de commandant honoraire de la Police Nationale, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision n°E17000406/38 en date du 14 novembre 2017.

A l’expiration du délai de l’enquête publique, le registre est mis à la disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Président.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, ainsi qu’à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le public pourra consulter ce rapport et ses conclusions pendant un an à la Communauté de Communes aux jours et heures habituels d’ouverture (Direction du Développement Durable du Territoire/DDDT, 3e étage de la Mairie), ainsi que sur le site Internet de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix et de la Commune.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes sera amené à se prononcer par délibération sur l’approbation du projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme.